• Incidences Natura 2000 / Défrichement

                2012 - Domaine Montariol Degroote - Raissac sur Lampy - Evaluation des incidences Natura 2000 simplifiées
                2011 - Domaine de la Sablière à Saint-Privat de Champclos - Défrichement pour la réalisation de 18 emplacements
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  • Dossier Loi sur l'eau / Etude de gestion des eaux

                En cours - Commune de Domessargues (30) - Création de la zone d'activité des Valens - Dossier de déclaration
                2012 - SAS HECTARE - LUNEL VIEL (30) - Création d'un lotissement - Dossier de déclaration
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Etudes règlementaires
 

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Références
    Etudes
        Réglementaires
  • I.C.P.E. / Etudes d'impact / Etudes de danger

                En cours - Commune de Domessarques (30) - Création de la zone d'activité des Valens
                En cours - PERRIN & FILS S.A. (84) - Dossier complet de demande d'autorisation. (Etude d'impact/étude de dangers/hygiène et sécurité/Mesures et contrôles de niveaux sonores/Natura 2000
              
Références ICPE Dossier loi sur l'eau Natura 2000
En cours - Commune de Domessarques (30) - Création de la zone d'activité des Valens

En cours - PERRIN & FILS S.A. (84) - Dossier complet de demande d'autorisation. (Etude d'impact / étude de dangers / Notice d'hygiène et sécurité / Mesures et contrôles de niveaux sonores / Natura 2000)
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Références ICPE études d'impact et études de danger
Références dossiers loi sur l'eau et étude de gestion des eaux
Références Natura 2000 et défrichement
Dossier loi sur l'eau R2.1.5.0 lotissement
Stockage et traitement des ordures ménagères 322A
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter ICPE