Dossier loi sur l'eau R2.1.5.0 lotissement
Stockage et traitement des ordures ménagères 322A
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter ICPE
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Etudes
Règlementaires
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Présentation

Une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont listées dans la nomenclature des ICPE qui les soumet à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de  déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Domaines de compétences

Expert de la réglementation environnementale depuis plus de 20 ans, nous proposons des missions qui s'adaptent à vos besoins :

Assistance technique et réglementaire ICPE
Cette mission faite sur mesure s'adapte tout au long de votre suivi à vos attentes et vos besoins :
        Missions de suivi réglementaire de vos installations ICPE
        Mission d'assistance dans le cadre de vos échanges avec l'administration
        Élaboration des documents d'études et des différentes pièces administratives
        Archivage et mise à disposition des documents administratifs
        Décryptage technique des prescriptions réglementaires 
        Réalisation des contrôles périodiques

Mission de conseil et d'assistance en phase projet

Étude de faisabilité : consultation des documents d'urbanismes, analyse des enjeux réglementaires et environnementaux,  définition des besoins

Dossiers d'avant-projet,  validation technique et financière du programme (AVP, APD)
   
Constituion des dossiers ICPE / Etude d'impact / Etude de danger / Etude de risques sanitaires
Réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (dossier de demande d'autorisation d'exploiter / enregistrement / déclaration).  Nos prestations comprennent la réalisation de l'ensemble des études dont l'étude d'impact, l'étude de risques sanitaires incluant une modélisation de la dispersion atmosphérique de polluants, l'étude de danger, la notice d'hygiène et sécurité ainsi que toute les études annexes, étude de gestion de eaux pluviales, campagne de prélèvements d'odeurs, mesure de bruit …

Constitution des pièces graphiques et écrites du permis de construire

Mission de maîtrise d'œuvre pour la phase de réalisation :
        Dossier de consultation des entreprises (PRO, DCE, ACT)
        Suivi des travaux (VISA, DET, OPC)
        Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR)
        Assistance au démarrage d'exploitation de la plate-forme de compostage


Création de Zone d'aménagement concerté (ZAC) / Lotissement

Domaines de compétences

Réalisation des études préalables
        Diagnostic urbain et paysager
        Diagnostic VRD et Etude générale VRD et réseaux
        Etudes des servitudes, des contraintes réglementaires et techniques
        Diagnostic en matière de circulation / desserte du site
        Notice hydraulique pour l'aménagement de la ZAC
        Schéma d'aménagement et programme d'aménagement
        Estimation du coût des travaux et descriptif des travaux

Étude d'impact ZAC

Dossier de création de ZAC

Concertation publique



Etude environnementale

Domaines de compétences

Evaluation environnementale

Evaluation des incidences Natura 2000

Demande d’autorisation de défrichement

Étude d'impact / Examen au cas par cas




Dossier loi sur l'eau

Présentation

La réalisaiton d'un dossier loi sur l'eau relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 qui figure au tableau annexé à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement.

Rubriques

Rubique 2.1.1.0 Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif
Rubique 2.1.2.0 Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier
Rubique 2.1.5.0 Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol
Rubique 3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau
Rubique 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur...
Rubique 3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie ...
Rubique 3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétale
Rubique 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau...
Rubique 3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Rubique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais..
(La liste de rubriques n'est pas exaustive)

Références Maitrise d'oeuvre